(Juillet 2021)
1.1 L’association CaFé 2021 organise le camp fédéral 2022 (ci-après nommé mova). Les présentes conditions de participation au camp mova s’adressent aux participant-e-s, responsables d’unité et accompagnateurs/trices, visiteurs/euses, invité-e-s et rovers (y compris le mova-Crew). Ce qui suit fait référence aux personnes participantes.
2.1 Camp
2.1.1 Le terme camp au sens des conditions de participation au camp mova s’entend comme le camp mis en place par les organisateurs-trices du mova pour les personnes participantes pendant la période de camp spécifiée.
2.2 Terrain de camp
2.2.1 Le site du camp comprend les surfaces et les bâtiments mis à disposition par les organisateurs-trices du mova.
2.3 Durée du camp
2.3.1 La durée du mova est répartie comme suit :
1/2 SMT
Arrivée: Dimanche 24.07.22
Départ: Vendredi 29.07.22
1/2 SMT
Arrivée: Dimanche 31.07.22
Départ: Vendredi 05.08.22
Eclaireurs/Eclaireuses
Arrivée: Samedi 23.07.22
Départ: Samedi 06.08.22
1/2 Louveteaux/Louvettes
Arrivée: Dimanche 24.07.22
Départ: Vendredi 29.07.22
1/2 Louveteaux/Louvettes
Arrivée: Dimanche 31.07.22
Départ: Vendredi 05.08.22
Pionniers/Cordées
Arrivée: Samedi 23.07.22
Départ: Samedi 06.08.22
2.3.2 Le voyage d’aller et de retour des personnes participantes font partie du camp. Le camp débute de ce fait dès la prise du moyen de transport organisé par le mova-Crew et se termine à l’issu du voyage de retour organisé par le mova-Crew.
2.3.3 Les arrivées et les départs privés ne relèvent pas des conditions de participations au mova. Dans ce cas, la durée du camp commence avec le check-in et se termine avec le check-out sur le terrain de camp.
2.3.4 Pour les participant-e-s internationaux, le mova commence au départ d’une gare suisse. Il se termine par le check-out sur le terrain de camp.
2.3.5 Les personnes participantes prennent part au mova pendant la période qui leur est attribuée.
2.3.6 Pour les invité-e-s et les visiteurs/euses, les temps de visite individuels sur le terrain de camp sont considérés comme la durée du camp.
2.4 Unité
2.4.1 Une unité Louveteaux, Eclais ou PiCo telle que définie par les conditions de participation au mova se compose d’au moins douze participant-e-s, à l’exclusion des responsables. Une unité SMT se compose d’au moins douze participants, y compris les responsables. Il n’y a pas de taille maximale pour une unité. Chaque unité du mova nécessite au moins deux responsables.
2.4.2 Les responsables d’unité ont la responsabilité et le devoir de supervision des participant-e-s de leur unité et doivent l’exercer avec diligence.
2.5 Rovers
2.5.1 Selon les conditions de participation au mova, les rovers sont toutes les personnes qui se sont inscrites comme aide pour le mova via le Rovertool du mova et qui sont âgées d’au moins 16 ans.
2.5.2 En outre, toutes les personnes qui organisent le camp (le mova-Crew) font également partie des rovers.
2.6 Visiteurs/euses
2.6.1 Selon les conditions de participations au mova, les visiteurs/euses sont des personnes qui se sont inscrites à une journée portes ouvertes officielle par l’intermédiaire d’une unité.
2.7 Invité-e-s
2.7.1 Les invité-e-s au sens de conditions de participations du mova comprennent toutes les personnes qui se sont inscrites à l’avance et ont réservé une visite guidée. Cela inclut également les invité-e-s des unités qui ne participent pas aux journées portes ouvertes régulières et les invité-e-s spontané-e-s qui n’appartiennent pas à une unité, mais qui souhaitent néanmoins visiter le camp pour une courte période (max. un jour).
2.8 Personnes non-inscrites
2.8.1 La présence de personnes non enregistrées sur le terrain de camp est interdite. Elles doivent s’inscrire immédiatement à la réception du mova. Avec leur inscription, elles acceptent les conditions de participation au mova et deviennent des invité-e-s.
3.1 La personne participante accepte les règles de camp du mova et s’engage à le respecter
3.2 Les organisateurs/trices du mova peuvent définir des règles de camp supplémentaires sur place, qui sont également à caractère obligatoire.
3.3 En cas de violation des règles, l’organisation du mova décide des conséquences.
4.1 Droit à l‘image
4.1.1 La personne participante donne par la présente son accord au mova et aux associations scoutes supérieures/associées pour utiliser gratuitement des images et enregistrements sonores la concernant aux fins suivantes : publication sur le site internet, sur les plateformes de réseaux sociaux, dans le rapport annuel, dans d’autres rapports et publications.
4.1.2 La publication d’images et d’enregistrements sonores est régie par le code de conduite pour le traitement des images.
4.1.3 La personne participante a le droit de contacter à tout moment le secrétariat du CaFé21 (Association Café 2021 c/o Mouvement Scout de Suisse, Speichergasse 31, 3011 Berne, info@bula21.ch) afin de demander la suppression d’une image et d’un enregistrement sonore la montrant sans motif.
4.1.4 Le MSdS reçoit le droit d’utiliser les images et les enregistrements sonores après la dissolution de l’association CaFé 2021 à ses fins, en particulier pour les camps suivants et les événements scouts du MSdS.
4.2 Politique de confidentialité
4.2.1 La personne participante consent au traitement de ses données conformément au concept de protection des données.
4.3 Services informatiques
4.3.1 La personne participante s’abstient de tout acte criminel au moyen et sur les services informatiques fournis.
5.1 Les responsables d’unité apportent au mova les feuilles d’informations en cas d’urgence de leurs participant-e-s, remplies et à jour.
5.3 L’administration des feuilles d’informations en cas d’urgence des participant-e-s pendant la période du camp est la responsabilité des responsables d’unité.
5.4 Les rovers remettent leur feuille d’informations en cas d’urgence lors du check-in au camp des rovers. Après le mova, les feuilles d’informations d’urgence seront détruites.
6.1 Les unités doivent verser les frais de participation au camp de leurs participant-e-s au mova avant le début du camp. Les frais participation au camp doivent être payés pour recevoir leurs billets de train.
6.2 Les routiers doivent avoir payé leurs frais de participation au camp avant le début de leur engagement.
6.3 Les frais de participation au camp ne seront pas remboursés si une personne participante quitte le camp avant la fin officielle.
6.4 Si le camp ne peut avoir lieu, est reporté ou annulé, une solution commune sera recherchée. Un remboursement ne peut être garanti.
7.1 Le matériel et l’infrastructure mis à disposition par le mova seront traités avec le soin nécessaire et ne pourront pas être utilisés de manière abusive. Les dommages causés par une utilisation inappropriée devront être payés par la ou les personnes à l’origine du dommage.
7.2 Toute personne qui achète, loue ou prête du matériel sensible et/ou précieux pour le mova ou dans le cadre du mova est responsable de son stockage et de son utilisation correcte.
7.3 Les articles achetés par l’association CaFé 2021 restent la propriété de l’association CaFé 2021 et doivent être rendus.
8.1 Les animaux ne sont pas autorisés sur le terrain de camp.
9.1 L’assurance est à la charge des personnes participantes.
9.2 Le mova décline toute responsabilité pour les objets endommagés, perdus ou volés.
Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent aux personnes énumérées :
10.1 Il est rappelé aux parents et aux accompagnateurs/trices qu’ils doivent faire preuve de diligence dans leur devoir de surveillance envers leurs enfants (qui ne participent pas au mova en tant que participant-e-s).
10.2 Les visiteurs/euses suivront les instructions qu’ils/elles reçoivent concernant la journée portes ouvertes.
10.3 Les visiteurs/euses ne visitent le mova que pendant la période temporelle spécifiée.
11.1 Les invité-e-s n’ont accès au terrain de camp que pendant les visites réservées aux invité-e-s.
12.2 Les invité-e-s ne sont pas admis lors des journées portes ouvertes. Toute personne qui vient sur le terrain de camp pour une journée portes ouvertes est un-e visiteur/euse. Toute personne qui vient un autre jour doit réserver une visite guidée et est un-e invité-e.
11.3 Il n’y a pas de visites guidées pour les invité-e-s lors des journées portes ouvertes.
11.4 Les invité-e-s suivent les instructions qu’ils reçoivent dans le cadre de la visite guidée.
12.1 Le rover remplit la mission qui lui a été confiée. Il s’acquitte consciencieusement et soigneusement de sa mission.
12.2 Les rovers chargé-e-s des urgences sont localisé-e-s en personne ou par fonction pendant qu’ils sont en service ou de piquet et sont répertorié-e-s sur la carte de situation.